CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Les achats que vous effectuez sur le site signifient et impliquent que vous ayez lu et approuvé, sans aucune modification, les Conditions Générales de Ventes ci-dessous en cochant la case prévue lors de votre commande.

En cas de désaccord, même partiel ou minime, veuillez nous contacter avant tout achat.

Ce site contient des articles, des photos, des contenus vidéos ou des illustrations qui peuvent choquer. Vous certifiez et/ou vous engagez sur l’honneur à être majeur selon la loi en vigueur dans votre pays, que les lois du pays ou de votre État vous autorisent à accéder à ce site, assumer vos responsabilités si vous naviguez ou consultez ci site malgré nos avertissements.

Les produits proposés sur ce site sont conformes à la législation française en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

Article 1 :
Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance des acheteurs avant toute commande, et confirmées par mail après la commande. En cochant la case prévue avant sa commande, l'acheteur adhère entièrement et sans réserve aux conditions générales de vente et ce, à l´exclusion de tout autre document.

Toutes autres conditions seront inopposables au vendeur.

Article 2 : Prise de commande
2.1: Les commandes se font en ajoutant les articles désirés au panier, puis en validant le panier.

2.2 : Les prix appliqués aux opérations d’expédition et d’affranchissement sont clairement indiqués lors de la confirmation de commande et avant le paiement. Le distinguo est clairement établi entre le prix de l’expédition et le prix des marchandises.

2.3 : Les commandes ne deviennent définitives que lorsqu´elles ont été réglées et que l’encaissement est confirmé. Toute modification ou résolution ultérieure de la commande par l´acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé ne pourra être restitué.

2.4 : Les informations énoncées par l´acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d´erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l´impossibilité de livrer le produit.

2.5 : Les photographies, textes et illustrations représentant les produits ne sont jamais contractuels.

Article 3 : Livraison
Le client s'engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d'en garantir la bonne fin et s'engage à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande.

3.1: La livraison se fait par les moyens postaux habituels et est effectuée lors de la remise directe du produit au destinataire annoncé. Ou en cas d´absence, par avis de mise à disposition. Le délai de livraison indiqué reste indicatif, et inhérent à la présence des articles en stock dans nos locaux ainsi qu'aux délais d'acheminement postaux. Il correspond au délai d´acheminement par les moyens d’expédition commerciaux standard après encaissement de la commande. Ce délai est généralement de plusieurs jours mais peut varier en période de promotions, soldes, de vacances, de week-end ou en cas de rupture de stock prolongée chez nos fournisseurs. Conformement à la loi Hamon entrée en vigeur le 13 juin 2014, le professionnel doit livrer le bien au plus tard dans les 30 jours après conclusion de la vente.

3.2: Pour toute réexpédition suite à une mauvaise adresse ou à une non présentation au Bureau de Poste sous quinze jours après réception de l´avis de passage du préposé, le client devra s´acquitter d´une somme forfaitaire de 8.50 € pour les frais occasionnés par la réexpédition du colis.

3.3: Une enquête sera ouverte avec le transporteur en cas de contestation de réception par l’acheteur.

3.4: La livraison hors frontières de France Métropolitaine se fait en accord avec la législation en vigueur dans l´état concerné. Veillez à prendre contact avec les autorités de votre pays avant de valider toute commande, afin de déterminer si les articles en question peuvent être importés. Notre société et notre site ne pourront pas être tenus pour responsables si votre commande se trouve bloquée à la frontière ou par exemple aux services de douanes.

3.5: La livraison pourra être différée si notre structure ne possède pas les entières coordonnées postales du client, si aucun moyen de contact n´est estimé possible pour un suivi qualité (téléphone absent, e-mail invalide, ...), ou pour toute demande des autorités policières.

3.6: Les livraisons sont effectuées en France, en Europe, et à l´international. Contactez le service clientèle si vous avez un doute sur la compatibilité entre votre pays et nos possibilités d´envoi.

3.7: Si votre envoi arrive en mauvais état: vous devez impérativement ouvrir votre paquet et le contrôler en présence du livreur. Si les produits sont endommagés, nous vous conseillons de refuser le colis en indiquant sur le bordereau de livraison la mention "colis refusé car endommagé". Si le colis présente des traces évidentes d´ouverture et qu´il manque un ou plusieurs articles, vous devez également le refuser et faire un constat de spoliation auprès du transporteur ou de La Poste. Si vous nous renvoyez un colis afin que nous procédions a un nouvel envoi, joingnez la copie de ce document afin de nous aider à engager la responsabilité du transporteur.

Article 4 : Tarifs et commandes
4.1: Les prix sont clairement indiqués à côté des articles ou dans les fiches articles du site. Si vous pensez qu’un prix ne correspond pas, ou si vous ne trouvez pas un prix, contactez nous avant de valider toute commande.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment.

Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l´enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent notre propriété jusqu'à encaissement intégral confirmé et définitif du montant de la commande.

4.2: En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l´importateur du ou des produits concernés. Pour les commandes vers l'étranger ou les DOM-TOM, des droits de douane, ou autres taxes locales, ou droits d´importation, ou taxes d´Etat, sont susceptibles d´être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de notre site. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

4.3: Une copie de la carte d´identité du client pourra être demandée pour justifier de son identité et de sa majorité en cas de doute.

4.4: Toute remise, réduction ou toute inscription à notre newsletter donnant droit à un code promotionnel n´est valable qu´une fois par personne, et par foyer. Toute commande validée est en connaissance de cause. Une annulation de la part du marchand pourra avoir lieu si cette note n´est pas respectée.

Article 5 : Indisponibilités des articles

5.1: Dans le cas où l´un des articles commandés se trouverait en rupture de stock momentanée, prolongée, ou définitive lors de la commande, nous essairons de vous contacter (mail, téléphone, courrier). Si vous ne répondez pas, vous acceptez expressément que l´équipe boutique remplace votre référence par un produit de qualité identique ou supérieure, d´un montant équivalent ou supérieur.

Article 6 : Retours - Modalités
6.1: Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours calendaires (comprend également les samedis, dimanches, et autres jours fériés) à réception du bien pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5. Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

6.2: Une fois votre volonté de vous rétracter exprimée au service client par le formulaire type de rétractation en cliquant ici, vous devrez vous exécuter dans les quatorze jours suivants la communication de votre décision de vous rétracter.

6.3: Conformement à la loi Hamon entrée en vigeur le 13 juin 2014, les frais de renvoi sont à la charge du client.

6.4 : Le professionnel doit rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de récupération des biens ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l'expédition des biens. Le professionnel rembourse le consommateur par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat. Toutefois, il peut utiliser un autre mode de paiement après accord du consommateur et sans frais supplémentaire à sa charge. Le professionnel n'a pas à rembourser les frais supplémentaires si son client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard qu'il lui avait proposé.

6.5: En cas de litige avec le professionnel, c'est au consommateur de prouver qu'il a bien respecté le délai de rétractation.

6.6: Conformement à la loi Hamon le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de DVD s'ils ont été ouverts par le consommateur, ni d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur et pour lequel il a renoncé à son droit de rétractation.

Article 7 : Absence, Adresse incomplète ou NPAI
7.1: Quand vous passez commande, vous devez indiquer le plus clairement possible et avec exactitude l´adresse de livraison indiquée. Vous pouvez la modifier à tout moment AVANT la validation de la commande.

7.2: Toute livraison effectuée à une adresse partiellement ou totalement erronée nous sera retournée par La Poste. Pour toute réexpédition, suite à un retour, à une même adresse (ou à toute adresse différente), le client devra s´acquitter au préalable d´une somme forfaitaire de 8.50 € pour les frais occasionnés par ce traitement exceptionnel dû à son erreur.

Article 8 : Paiement
8.1: Tous les paiements s’effectuent en validant votre commande.

Plusieurs moyens de paiement sont à votre disposition pour régler les commandes.

Attention ! Vous vous engagez à ce que votre compte soit suffisamment crédité pour que votre paiement ne soit pas refusé et vous vous engagez à respecter et régler les sommes dues à la société.

8.2: Toute opposition injustifiée ou intempestive, sans retour de la marchandise, entraînera, en plus du recouvrement des factures émises, des frais. Tous les frais de recouvrement y compris ceux de la société spécialisée à laquelle la SARL Européenne d’Image aura confiée le recouvrement  des sommes dues seront à l’entière charge du client. Une opposition injustifiée peut dans certains cas être qualifiée d´escroquerie et abus de confiance. Elle peut entrainer des poursuites pénales si une plainte est émise par le commerçant notamment dans le cas où vous avez reçu en contrepartie le service ou la marchandise achetée.

Article 9 : Problèmes relatifs aux commandes
Tout problème relatif à une commande doit se faire avec l´équipe commerciale par email sur la page Contact ou par téléphone.

Soyez assurés que les réclamations et contestations bienveillantes seront toujours traitées avec une attention particulière par notre société. La satisfaction de nos clients est une exigence permanente de notre société.

Tous les litiges relatifs aux relations commerciales existant entre la SARL Européenne d’Image et ses clients sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises auprès du tribunal de commerce de Paris.